Politique de confidentialité

Clause de confidentialité

MADELEINE ASSURANCE s'abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Responsable du traitement

MADELEINE ASSURANCE, société par actions simplifiée, 5 rue Isabey, 75016 Paris, cabinet du réseau lapi Groupe. Délégué à la protection des données (DPO) du réseau : dpo@lapigroupe.fr — LAPI GROUPE, 3 allée des Fougères, 33115 La Teste-de-Buch.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à MADELEINE ASSURANCE des données à caractère personnel. En conséquence, MADELEINE ASSURANCE traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à MADELEINE ASSURANCE des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions.

La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont des éléments constitutifs de MADELEINE ASSURANCE, qui fait une utilisation responsable de vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Utilisation des données

Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, MADELEINE ASSURANCE traite des données personnelles pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, en lien avec ses différents métiers.

MADELEINE ASSURANCE traite vos données personnelles pour exécuter un contrat conclu avec vous, vous fournir des informations précontractuelles, servir ses intérêts légitimes (optimiser notre appréciation du risque, proposer des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil…) et répondre, le cas échéant, à différentes obligations légales et réglementaires telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En tant que responsable de traitement et/ou sous-traitant au titre d'opérations de gestion qui lui sont déléguées, MADELEINE ASSURANCE traite vos données en respectant les principes de proportionnalité et de minimisation : modération dans la nature et le nombre de données collectées, et limitation à des données adéquates, pertinentes et limitées.

MADELEINE ASSURANCE traite vos données personnelles de manière loyale (directement auprès de la personne concernée), licite et transparente (vous en êtes informés).

Formulaire de contact du site

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, société, message) sont destinées à MADELEINE ASSURANCE aux fins de répondre à votre demande (mesures précontractuelles prises à votre demande). Elles sont enregistrées sur le serveur du site et transmises par e-mail à nos équipes via notre prestataire d'acheminement d'e-mails (voir « Transmission des données »). Le consentement recueilli lors de l'envoi du formulaire est conservé avec la demande.

Délai de conservation des données

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec MADELEINE ASSURANCE. Si vous n'avez pas contracté avec MADELEINE ASSURANCE, vos données peuvent être conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d'être conservées au-delà de ces durées (par exemple dans le cadre d'un contentieux ou à la demande d'une autorité légale).

Transmission des données

Vos données pourront être transmises aux parties intervenant au contrat, telles que les différents gestionnaires de MADELEINE ASSURANCE, les services des assureurs, les prestataires mandatés (experts, avocats, médecins), les organismes professionnels, les organismes d'assurance des personnes impliquées, les organismes et autorités publiques, ainsi qu'à des prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur nos strictes instructions.

Pour le site internet, les sous-traitants techniques sont :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergeur du site, données hébergées en France ;
• Resend, pour l'acheminement des e-mails issus du formulaire de contact, dans le cadre de son accord de traitement des données (DPA).

Localisation des données

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos activités de courtage sont hébergées en France. À ce jour, aucun transfert n'est réalisé en dehors de l'Union européenne. Nous veillons à la sécurité et à l'intégrité de vos données et nous nous engageons à les traiter en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel.

Mesure d'audience et cookies

Ce site utilise Plausible Analytics, une solution de mesure d'audience sans cookies, qui ne collecte pas de données personnelles et dont les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé à ce titre. De ce fait, aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire pour la mesure d'audience.

Ce site n'utilise pas de cookies non essentiels ni de traceurs publicitaires.

Droits des personnes

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité. Pour connaître l'exhaustivité de la réglementation concernant la protection des données, nous vous invitons à visiter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous adresser une demande par voie électronique ou postale. Nous vous remercions par avance de joindre une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximum d'un mois.

• Par courrier électronique : dpo@lapigroupe.fr
• Par courrier postal : DPO, LAPI GROUPE, 3 allée des Fougères, 33115 La Teste-de-Buch, ou MADELEINE ASSURANCE, 5 rue Isabey, 75016 Paris

En cas de désaccord persistant en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Par internet : www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Utilisation du courrier électronique

MADELEINE ASSURANCE pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents à ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes).

Fonctionnement et utilisation du site

La société MADELEINE ASSURANCE n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des vitesses d'accès au site, notamment depuis d'autres sites internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toute information mise à disposition sur le site ;
• des faits dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, et notamment des pannes et problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels ou le réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• de l'incompatibilité ou des dysfonctionnements du service avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation, navigateurs et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation du service et du site. La société MADELEINE ASSURANCE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services qu'elle propose sur le site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d'investissement ni un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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